Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique informe les clients, stagiaires, prospects et utilisateurs du site points-mobilite.fr de la manière dont 4 Points Mobilité (« 4PM ») collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

4 Points Mobilité (4PM), SASU au capital de 500 €, 2 résidence Pont Yblon, 93440 Dugny, RCS Bobigny, SIREN 941 914 988, représentée par Claudy Tomance, président.
Email : contact@points-mobilite.fr — Téléphone : 01 84 16 52 19

Pour les stages organisés par un centre partenaire, ce centre traite également les données nécessaires à l’organisation et au suivi administratif du stage, en qualité de responsable de traitement pour ses propres obligations réglementaires.

3. Données collectées

• Identification : nom, prénom, date, lieu et pays de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Permis de conduire : numéro de permis, date d’obtention, type de stage choisi, et informations nécessaires à la validation administrative du stage.
• Commande : stage réservé, date d’inscription, montant, statut du paiement, demandes d’annulation, de report ou de remboursement, acceptation des CGV et, le cas échéant, demande d’exécution anticipée (date et texte accepté).
• Échanges : correspondances avec 4PM dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une réclamation.
• Données techniques : adresse IP, données de connexion et cookies, dans les conditions décrites dans la politique cookies.

Les données bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe : 4PM n’a jamais accès au numéro de carte.

4. Finalités et bases légales

• Gestion des inscriptions, organisation du stage, envoi de la convocation et des informations pratiques, gestion des annulations et reports — exécution du contrat.
• Transmission des informations requises aux autorités compétentes dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière — obligation légale.
• Facturation, comptabilité, suivi des paiements — obligation légale.
• Gestion des réclamations et des litiges, preuve des échanges et de l’acceptation des CGV — intérêt légitime.
• Mesure d’audience et publicité en ligne — consentement, recueilli via le bandeau cookies.
• Communications commerciales par voie électronique — consentement lorsque celui-ci est requis. Il peut être retiré à tout moment.

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l’inscription : à défaut, la réservation ne peut pas être enregistrée.

5. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, au personnel habilité de 4PM, au centre partenaire organisant le stage le cas échéant, aux animateurs du stage, au cabinet comptable, et aux autorités administratives compétentes lorsque la réglementation l’impose.

4PM fait appel aux prestataires techniques suivants :

• OVH SAS (France) — hébergement du site.
• Neon — hébergement de la base de données, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Francfort).
• Stripe Payments Europe (Irlande) — traitement des paiements.
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation, convocation).
• Google — connexion à l’espace personnel pour les utilisateurs qui choisissent « Se connecter avec Google » ; publicité en ligne (Google Ads) sous réserve du consentement aux cookies.
• OpenStreetMap — affichage des cartes des lieux de stage.

Ces prestataires agissent sur instruction de 4PM et présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. 4PM ne vend ni ne loue les données personnelles.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (notamment Resend, Neon et Google) sont des sociétés établies aux États-Unis, et des données peuvent être traitées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types.

7. Durées de conservation

• Données des stagiaires (identité, permis, réservation, échanges) : 3 ans maximum à compter de la fin du stage, puis suppression.
• Pièces comptables (factures, données de paiement nécessaires à la comptabilité) : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Preuve de l’acceptation des CGV et des demandes d’exécution anticipée : conservée avec la réservation, pendant la même durée que les données du stagiaire.
• Cookies soumis à consentement : 13 mois maximum ; le choix exprimé est conservé 6 mois.

8. Sécurité

4PM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, séparation des environnements de production et de développement.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@points-mobilite.fr ou à 4 Points Mobilité, 2 résidence Pont Yblon, 93440 Dugny. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. 4PM répond dans un délai d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté 4PM, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.